JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 1 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998 :

M. Roubaud (Olivier, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roubaud et Alain Devos, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Pierre Roubaud et Alain Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Roubaud, Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».