Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 septembre 1998, annulant l'article 2 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Pays de la Loire en date du 19 décembre 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier de l'imagerie médicale des hôpitaux de La Roche-sur-Yon et de Luçon en vue du remplacement du scanographe de marque Elscint Elite 7151 par un appareil de type Select SP hélicoïdal de classe 1 dans les locaux du centre hospitalier de Luçon (Vendée).