Le paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs est supprimé.
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JORF n°285 du 9 décembre 1998
Instruction du 24 novembre 1998
LE PARAG. 5-2 DE L'INSTRUCTION DU 12-01-1993 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1993 RELATIF A L'AGREMENT DES UNITES D'ENTRETIEN D'AERONEFS EST SUPPRIME.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau