JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 30 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme de 558 958 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).