JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 novembre 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

M. Perrot (Pierre), Nord - Pas-de-Calais ;

M. Pont (Philippe), Alsace.

LES CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:

M. PERROT PIERRE,NORD-PAS-DE-CALAIS;

M. PONT PHILIPPE,ALSACE.