JORF n° 61 du 13 mars 1998

Arrêtés du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

Décret du 10 mars 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 10 mars 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination aux commissions des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Décret du 11 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 17 février 1998 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Arrêté du 9 février 1998 portant proclamation des résultats des élections du 27 novembre 1997 en vue de la désignation des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires compétentes pour les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des affaires de Grenoble

Décret du 12 mars 1998 portant nomination à l'administration centrale

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination d'un président au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 20 février 1998 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 25 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Décision no 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire

Décret n°98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 10 mars 1998 portant report de crédits

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « France 98 »

Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes

Arrêté du 6 mars 1998 portant délégation de signature

Décret du 11 mars 1998 portant délégation de signature

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public " Recherche "

Arrêté du 4 mars 1998 fixant le montant en deçà duquel le conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut déléguer ses compétences en matière de baux et locations d'immeubles

Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille

Arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Institut supérieur de technologie et management à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées

Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé

Décret n°98-161 du 11 mars 1998 relatif à la prime spéciale aux bovins mâles

Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins doux naturels

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages pour la campagne 1997-1998

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 25 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un conseiller technique de service social du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 10 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1998 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Décret n°98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie

Décret du 11 mars 1998 portant classement d'un site

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bouffry (Loir-et-Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Couy-les-Hiottes (Cher)

Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis - La Montagne EMIA, à Saint-Denis, direction du matériel du Chaudron traversant le département de la Réunion

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore de Leucate (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Favières (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Favières (Eure-et-Loir)

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Port-Unité marine au Port, gendarmerie maritime traversant le département de la Réunion

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Henrichemont (Cher) à Bourges-Avord (Cher) traversant le département du Cher

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Laval-Quartier Ferrié (Mayenne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du quartier Ferrié situé à Laval (Mayenne)

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lopérec-Le Cranou (Finistère)

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Kerlouan (Finistère)

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lopérec - Le Cranou (Finistère) à Kerlouan (Finistère) traversant le département du Finistère

Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bouffry (Loir-et-Cher)

Arrêté du 3 mars 1998 portant habilitation d'un organisme et agrément d'une association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes à certaines villes du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord sur la participation des salariés aux commissions paritaires et commissions mixtes conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 10 février 1998 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES DE REMISE EN ETAT DES CARRIERES PREVUES PAR LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES

Arrêté du 4 mars 1998 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET DE GESTION DE LILLE

Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF A L'EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS

Arrêté du 2 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1991 RELATIF AUX RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Décret n°98-161 du 11 mars 1998 RELATIF A LA PRIME SPECIALE AUX BOVINS MALES

du 13 mars 1998 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)