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JORF n°61 du 13 mars 1998
Arrêté du 3 mars 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisme public et l'association nationale dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :
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Organisme public
Au titre du ministère de la défense
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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Association nationale
L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
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Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ORGANISME PUBLIC ET L'ASSOCIATION NATIONALE DONT LES NOMS SUIVENT SONT HABILITES OU AGREES POUR LA FORMATION AU BREVET NATIONAL D'INSTRUCTEUR DE SECOURISME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A PARTIR DU 13-03-1998:
ORGANISME PUBLIC,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS;
ASSOCIATION NATIONALE: L'ASSOCIATION NATIONALE DES INSTRUCTEURS ET MONITEURS DE SECOURISME.
Fait à Paris, le 3 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd