JORF n°61 du 13 mars 1998
du 13 mars 1998
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT,ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES,D'IMMEUBLES RURAUX,DE REORGANISATION FONCIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER.