1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 mars 1998
portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 29 août 1978 modifié autorisant l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter du concours d'admission de 1998 (1).
1 version
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA), 1, rue Bougainville, 75007 Paris.
1 version
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES EST MODIFIE PAR LES DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE,QUI PRENDRONT EFFET A COMPTER DU CONCOURS D'ADMISSION DE 1998.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel