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JORF n°61 du 13 mars 1998
Arrêté du 4 mars 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié autorisant l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille à délivrer un diplôme visé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1998-1999.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille, 3, rue de la Digue, 59800 Lille.
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Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel