JORF n°61 du 13 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

En tant que membre titulaire

M. Salustro (Edouard).

En tant que membre suppléant

M. Bedossa (Adrien).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS ET DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL):

EN TANT QUE TITULAIRE: M. SALUSTRO EDOUARD;

EN TANT QUE SUPPLEANT: M. BEDOSSA ADRIEN.