JORF n°61 du 13 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998

LES DISPOSITIONS DES 3 ACCORDS INTERPROFESSIONNELS N0S 1,2 ET 3 CONCLUS LE 19-12-1997 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1998-1999,1999-2000 ET 2000-2001.