Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « France 98 », ayant le code jeu 43885, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 mars 1998.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
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LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANEE DENOMME "FRANCE 98",FAIT LE 23-10-1997,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 2 DU JEU "FRANCE 98",AYANT LE CODE JEU 43885,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 16-03-1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé