JORF n°61 du 13 mars 1998

Décret du 12 mars 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Art. 2. - M. Paul Schwach, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. PIERRE-RENE LEMAS,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.

M. PAUL SCHWACH,EST NOMME DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

Fait à Paris, le 12 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson