JORF n° 54 du 5 mars 1998

Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France

Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des ménages de l'arrondissement de Lille, sur leurs déplacements, leurs moyens de télécommunication et leurs pratiques d'achats

Arrêté du 25 février 1998 fixant pour l'année 1998 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Décision du 23 février 1998 relative à l'informatisation de la gestion des prêts aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1978 modifié relatif aux conditions de remboursement des prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété

Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo

Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal

Décret n°98-127 du 4 mars 1998 organisant les modalités du double degré de juridiction en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions

Arrêté du 3 février 1998 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République

Arrêté du 9 février 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier

Arrêté du 2 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc

Arrêté du 11 février 1998 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France en Mauritanie

Arrêté du 12 février 1998 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1998

Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1998

Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1998

Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1998

Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1997

Arrêté du 27 janvier 1998 relatif au budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1997

Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

Arrêté du 27 janvier 1998 relatif au budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1998

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1997

Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1997

Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 25 février 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités -praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de maïs dans le département de la Drôme

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de maïs dans le département de la Drôme

Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 20 février 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et de France Galop pour l'exercice 1998

Arrêté du 23 février 1998 relatif à l'examen des candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural

Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Décret n°98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Arrêté du 20 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane pour l'exercice 1998

Arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 24 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 février 1998 fixant pour 1996 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique)

Décision no 98-48 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

Décision no 98-47 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

Décision no 98-46 du 17 février 1998 portant abrogation des annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio à Orcières et aux Costes

Décision no 98-45 du 17 février 1998 portant abrogation de la décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia

Décret du 26 février 1998 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1997

Arrêté du 23 février 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 24 février 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 1998 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 1998 portant radiation (services déconcentrés)

Décret du 3 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination au conseil du patrimoine ethnologique

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 1998)

Arrêté du 26 février 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au fonds d'indemnisation et à la commission d'indemnisation institués par l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 4 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 26 février 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 26 février 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 25 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 février 1998 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 février 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 19 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 février 1998 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 11 février 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications

Décisions du 6 janvier 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision no 97-2451 du 20 février 1998

Décision no 97-2450 du 20 février 1998

Décision no 97-2449 du 20 février 1998

Décision no 97-2500 du 20 février 1998

Décision no 97-2448 du 20 février 1998

Décision no 97-2501 du 20 février 1998

Décision no 97-2430 du 20 février 1998

Décision no 97-2502 du 20 février 1998

Décision no 97-2499 du 20 février 1998

Arrêté du 24 février 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIF A UNE ENQUETE AUPRES DES MENAGES DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE,SUR LEURS DEPLACEMENTS,LEURS MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET LEURS PRATIQUES D'ACHATS

Arrêté du 24 février 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIF A UNE ENQUETE SUR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNES EN REGION ILE-DE-FRANCE

Arrêté du 24 février 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE PENSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS,DES MAGISTRATS OU DES MILITAIRES (CONDOR)