1 version
JORF n°54 du 5 mars 1998
Arrêté du 16 février 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires ;
Vu l'instruction R. 62 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
1 version
Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction régionale de Bordeaux.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Centre de détention d'Eysses.
Centre de détention de Mauzac.
Maison d'arrêt de Pau.
Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Centre de détention d'Uzerche.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction régionale de Dijon.
Maison d'arrêt de Besançon.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Maison d'arrêt de Dijon.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Direction régionale de Lille.
Maison d'arrêt d'Amiens.
Maison d'arrêt de Douai.
Centre de détention de Loos.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention sanitaire de Liancourt.
Maison d'arrêt de Rouen.
Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
Centre pénitentiaire de Laon.
Centre de détention de Bapaume.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.
Centre pénitentiaire de Longuenesse.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction régionale de Lyon.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Centre de détention de Riom.
Prisons de Lyon.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Centre pénitentiaire d'Aiton.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction régionale de Marseille.
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.
Centre de détention de Casabianda.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Maison centrale d'Arles.
Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence.
Centre pénitentiaire de Tarascon.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Maison d'arrêt de Grasse.
Maison d'arrêt de Nice.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Direction régionale de Paris.
Centre pénitentiaire de Fresnes.
Centre de détention de Melun.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Maison centrale de Poissy.
Maison centrale de Saint-Maur.
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
Centre de détention de Châteaudun.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Direction régionale de Rennes.
Centre de détention de Caen.
Centre pénitentiaire de Rennes.
Centre pénitentiaire de Nantes.
Centre de détention d'Argentan.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction régionale de Strasbourg.
Maison centrale d'Ensisheim.
Prisons de Metz.
Centre de détention de Mulhouse.
Centre de détention d'Oermingen.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.
Maison d'arrêt de Strasbourg.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
Centre de détention de Montmédy.
Maison d'arrêt de Nancy.
Maison d'arrêt d'Epinal.
1 version
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Direction régionale de Toulouse.
Centre de détention de Muret.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Maison centrale de Lannemezan.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Maison d'arrêt de Toulouse.
1 version
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Mission des service pénitentiaires de l'outre-mer.
Centre pénitentiaire de Ducos.
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Centre pénitentiaire du Port.
1 version
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
L'ARRETE DU 14-10-1996 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME EST ABROGE.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 571409 DU 31-12-1957,LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE SONT APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME.
Fait à Paris, le 16 février 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
G. Azibert
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
A. Bonel