Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 février 1998, M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de responsable du service des affaires francophones, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 20 juin 1997.

M. Dominique de Combles de Nayves est placé en service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de conseiller diplomatique au cabinet du ministre pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 1997.