JORF n°54 du 5 mars 1998

Arrêté du 17 février 1998

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), et notamment son article 66 ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, du 15 mars 1990, du 10 août 1990, du 20 février 1995 et du 12 février 1996,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :

- remplacer : « cité scolaire de Berlin (Allemagne) » par : « collège Voltaire (République fédérale d'Allemagne) » ;

- supprimer : « école française de Bujumbura (Burundi) » ;

- lycée Lyautey de Casablanca (groupés en gestion : collègeAnatole-France, écoles Renan, Gautier, Daudet, Bizet, Molière, Claude-Bernard de Casablanca, école Charcot d'El Jadida) : supprimer : « école Charcot d'El Jadida » ;

- lycée français Charles-de-Gaulle de Londres : ajouter : « (groupés en gestion : école André-Malraux, école de Wix) ».

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973,1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976).

LE TITRE IV RELATIF AUX LYCEES ET ECOLES DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:

REMPLACER: CITE SCOLAIRE DE BERLIN (ALLEMAGNE),PAR:

COLLEGE VOLTAIRE (RFA);

SUPPRIMER: ECOLE FRANCAISE DE BUJUMBURA (BURUNDI);

LYCEE LYAUTEY DE CASABLANCA (GROUPES EN GESTION: COLLEGE ANATOLE FRANCE,ECOLES RENAN,GAUTIER,DAUDET,BIZET,MOLIERE,CLAUDE BERNARD DE CASABLANCA,ECOLE CHARCOT D'EL JADIDA):

SUPPRIMER: ECOLE CHARCOT D'EL JADIDA;

LYCEE FRANCAIS CHARLES DE GAULLE DE LONDRES,AJOUTER:

(GROUPES EN GESTION: ECOLE ANDRE MALRAUX,ECOLE DE WIX).

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J. de Zorzi

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

P.-L. Mariel