Il est créé à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête auprès des ménages de l'arrondissement de Lille, sur leurs déplacements, leurs moyens de télécommunication et leurs pratiques d'achats.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'INSEE, direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

L'exploitation des résultats est assurée par le centre d'étude technique de l'équipement (CETE) Nord-Picardie.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches), ses moyens de télécommunication et ses pratiques d'achats ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupation exercée, profession et leurs déplacements effectués au cours d'un jour de la semaine (pour chaque déplacement :
lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;

- le CETE Nord-Picardie ;

- la communauté urbaine de Lille (CUDL).

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Nord - Pas-de-Calais.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.