La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

L'arrêté du 27 février 1997 relatif au même objet est abrogé.

Art. 4.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.