JORF n°54 du 5 mars 1998

Arrêté du 26 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 :

En qualité de représentant

du ministère de l'emploi et de la solidarité

M. Seibel (Claude).

En qualité de membres du mouvement associatif

Droits des femmes

Membre titulaire : Mme Fuchs (Denise).

Membre suppléant : Mme Picq (Françoise).

En qualité de membres du mouvement associatif

Action sociale

Membre titulaire : M. Feltesse (Hugues).

Membre suppléant : M. Riffard (Georges).

En qualité de membres du mouvement associatif

Intégration

Membre titulaire : M. Roche (François).

Membre suppléant : M. Calvo (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-11-1997.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE: M. SEIBEL CLAUDE.

EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF.

DROITS DES FEMMES.

MEMBRE TITULAIRE: MME FUCHS DENISE,

MEMBRE SUPPLEANT: MME PICQ FRANCOISE.

EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF.

ACTION SOCIALE.

MEMBRE TITULAIRE: M. FELTESSE HUGUES,

MEMBRE SUPPLEANT: M. RIFFARD GEORGES.

EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF.

INTEGRATION.

MEMBRE TITULAIRE: M. ROCHE FRANCOIS,

MEMBRE SUPPLEANT: M. CALVO MICHEL.