JORF n°54 du 5 mars 1998

Décision n°98-48 du 17 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Michel Juhan est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001, en remplacement de M. Robert Coqueau, décédé.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. MICHEL JUHAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 16-02-2001 EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT COQUEAU,DECEDE.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges