JORF n°54 du 5 mars 1998

Décision n°98-46 du 17 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio ;

Vu la lettre du 28 janvier 1998 par laquelle l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991 ;

Considérant que, par lettre, l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences 99,3 MHz et 101,3 MHz qui lui ont été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I et II de la décision d'autorisation no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les annexes I et II de la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par décision no 95-638 du 4 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant l'Association pour les loisirs éducatifs populaires et sportifs (ALPES) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio sont abrogées.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges