CREATION A L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONDOR,AYANT POUR FINALITES:

LA CONSTITUTION DU DOSSIER D'EXAMEN DES DROITS A PENSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT DE L'INSTITUT,

LA MISE EN FORME DES FICHIERS INFORMATIQUES EN VUE DE LEUR PRISE EN CHARGE PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE LIQUIDATION ET CONCESSION DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,

L'EDITION DU DOSSIER DE PENSION,

LE CALCUL DU MONTANT PREVISIBLE DE LA PENSION DE RETRAITE,

LE SUIVI DES PROCEDURES D'INSTRUCTION DU DOSSIER.

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.