CREATION A LA DIRECTION REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE DE L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE SUR LES DEPLACEMENTS DES FRANCILIENS.

LA COLLECTE,LA SAISIE ET LE REDRESSEMENT DES DONNEES COLLECTEES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE D'ILE-DE-FRANCE.

L'APUREMENT DES FICHIERS CONSTITUES PAR L'INSEE AINSI QUE LEUR EXPLOITATION SERONT EFFECTUES PAR LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE.

L'OBJECTIF PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE FOURNIR UNE DESCRIPTION DETAILLEE DE L'ENSEMBLE DES DEPLACEMENTS A L'INTERIEUR DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE: QUI SE DEPLACE,OU,QUAND,COMMENT SE DEPLACE-T-ON ?

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.