JORF n°54 du 5 mars 1998
Arrêté du 24 février 1998
CREATION A LA DIRECTION REGIONALE NORD-PAS-DE-CALAIS DE L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE AUPRES DES MENAGES DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE,SUR LEURS DEPLACEMENTS,LEURS MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS ET LEURS PRATIQUES D'ACHATS.
LA COLLECTE,LA SAISIE DES INFORMATIONS ET L'APUREMENT DES FICHIERS INFORMATIQUES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION GENERALE NORD-PAS-DE-CALAIS.
L'EXPLOITATION DES RESULTATS EST ASSUREE PAR LE CENTRE D'ETUDE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT (CETE) NORD-PICARDIE.
L'OBJECTIF PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE CERNER LES CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.