JORF n° 177 du 1 août 1997

COUR DES COMPTES Arrêté du 29 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d'études et aux droits d'inscription au concours d'admission et de scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art

Décret du 30 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret du 30 juillet 1997 portant délégation de signature

Décret du 25 juillet 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux programmes de deuxième langue vivante des classes de quatrième et troisième des collèges

Arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux programmes d'hébreu, première langue vivante des classes de sixième, cinquième et quatrième des collèges

Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel

Arrêté du 24 juillet 1997 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1998

Arrêté du 17 juillet 1997 modifiant le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille

Arrêté du 24 juillet 1997 portant abrogation de divers certificats d'aptitude professionnelle

Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1996

Arrêté du 18 juillet 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995

Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995

Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Décrets du 30 juillet 1997 portant délégation de signature

Décrets du 30 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Règlement du loto

Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 23 juillet 1997 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie

Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés

Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif

Arrêté du 1er juillet 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1996

Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 24 juillet 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Décret du 28 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Décret du 25 juillet 1997 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble

Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1997 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret du 29 juillet 1997 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 juillet 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 juillet 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juillet 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 23 juillet 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Décrets du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décrets du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 1997 portant agrément du directeur de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Décision du 8 juillet 1997 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 25 juillet 1997 portant nomination du directeur de l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-364 du 8 juillet 1997 infligeant une sanction à la société CTV Contact Télévision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-365 du 8 juillet 1997 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du département du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de la convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Arrêté du 24 juillet 1997 MODIFIANT L'ARRETE U 10-06-1996 RELATIF A LA MAJORATION DE L'ASSIETTE DE LA SUBVENTION ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,D'AMELIORATION OU D'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES EN VUE D'Y AMENAGER AVEC L'AIDE DE L'ETAT DES LOGEMENTS OU DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

Arrêté du 24 juillet 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE