JORF n°177 du 1 août 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d'études et aux droits d'inscription au concours d'admission et de scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
- Décret du 30 juillet 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Décret du 30 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décret du 25 juillet 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux programmes de deuxième langue vivante des classes de quatrième et troisième des collèges
- Arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux programmes d'hébreu, première langue vivante des classes de sixième, cinquième et quatrième des collèges
- Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1998
- Arrêté du 17 juillet 1997 modifiant le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant abrogation de divers certificats d'aptitude professionnelle
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 3 juillet 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995
- Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995
- Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
- Décrets du 30 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 30 juillet 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Règlement du loto
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 23 juillet 1997 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie
- Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés
- Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif
- Arrêté du 1er juillet 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1996
- Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 28 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 25 juillet 1997 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 29 juillet 1997 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 23 juillet 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 24 juillet 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Décrets du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décrets du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 30 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 23 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant agrément du directeur de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
- Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 8 juillet 1997 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-364 du 8 juillet 1997 infligeant une sanction à la société CTV Contact Télévision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-365 du 8 juillet 1997 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du département du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de la convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 24 juillet 1997 MODIFIANT L'ARRETE U 10-06-1996 RELATIF A LA MAJORATION DE L'ASSIETTE DE LA SUBVENTION ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,D'AMELIORATION OU D'ACQUISITION-AMELIORATION D'IMMEUBLES EN VUE D'Y AMENAGER AVEC L'AIDE DE L'ETAT DES LOGEMENTS OU DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF
- Arrêté du 24 juillet 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE