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Arrêté du 18 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1995.
Arrêté du 18 juillet 1997