TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-05-1995 CONCERNANT LES SECHOIRS ET CELLIERS EXTERIEURS AU LOGEMENT.

REMPLACE LES ART. 1 (PARAG. II,2EME PHRASE: VALEUR DU COEFFICIENT CM DE MAJORATION),16 (2EME PHRASE PAR UN PARAG.: PRIX DE REVIENT PERSONNEL); L'ANNEXE IV,RUBRIQUE 3 (AL. 1: FRAIS DE DIRECTION D'INVESTISSEMENT; AL. 6 PAR 2 AL.: HONORAIRES ET COUTS INTERNES DE MAITRISE D'OUVRAGE).

AJOUT D'UN 2EME PARAG. A L'ART. 5 (LIMITATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION CM SOUS-RESERVE); D'UN AL. APRES L'AL. 1 DE LA 2EME RUBRIQUE DE L'ANNEXE I.

MODIFIE L'ART. 12 (PARAG. II: SUPPRESSION DES TERMES "DANS LE CAS DE RESIDENCES SOCIALES").

ABROGE LES CIRCULAIRES 83-02 DU 05-01-1983; 87-52 DU 16-06-1987 ET 95-55 DU 10-07-1995.