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Décret du 30 juillet 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 7 juillet 1997 portant délégation de signature au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

Décrète :

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 8 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 8-1 ainsi rédigé :
<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>

1 version

Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 14 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 14-1 ainsi rédigé :
<< Art. 14-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>

1 version

Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 juillet 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann

Décret du 30 juillet 1997