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Arrêté du 24 juillet 1997

fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 15 (Rôle du jury des études dans l'évaluation des élèves) ;

Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,

En vigueur depuis le 1 août 1997

Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :

  • du directeur ;
  • du directeur adjoint ;
  • du directeur des études ;
  • de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;
  • de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.

Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.

En vigueur depuis le 1 août 1997

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Colin

En vigueur depuis le vendredi 1 août 1997

Arrêté du 24 juillet 1997
Article 1
Article 2