JORF n°177 du 1 août 1997

Arrêté du 17 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membre titulaire :
M. Pichard (Claude), en remplacement de M. Gicquel (Claude) ;
En tant que membre suppléant :
M. Farge (Frédéric), en remplacement de M. Marvier (Jean).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

MM. PICHARD CLAUDE (TITULAIRE) ET FARGE FREDERIC (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GICQUEL CLAUDE ET MARVIER JEAN.