a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 7 juillet 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Créé le 1 août 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
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Créé le 1 août 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-F. Denis