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JORF n°177 du 1 août 1997
Arrêté du 17 juillet 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 5 août 1970 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1977 modifié autorisant l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants entrant en scolarité en 1997-1998.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille (IEFSI), 60 bis, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
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MODIFICATION DUDIT REGLEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS ENTRANT EN SCOLARITE EN 1997-1998.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 17 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier