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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 221-1, L. 243-11, L. 422-3 et R. 422-4 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés mentionnée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 2 juillet 1997,
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 11
En vigueur du vendredi 1 août 1997 au samedi 28 février 2015