JORF n° 69 du 22 mars 1997

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination à la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Arrêté du 17 février 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 10 mars 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Décret du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 10 mars 1997 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Décret du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT industries

Décret du 21 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 mars 1997 portant nomination d'un préfet

Arrêtés du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêtés du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 20 mars 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Décret du 21 mars 1997 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-45 du 4 mars 1997 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 225 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 36 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté du 13 mars 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1996

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 47 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 20 en France métropolitaine

Arrêté du 26 février 1997 autorisant la création à la direction de la sécurité et de la circulation routières d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire

Décret n°97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre

Arrêté du 13 février 1997 portant approbation du quatrième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1996

Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers de charges de labels et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Décret du 19 mars 1997 portant classement comme forêt de protection de la forêt de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Arrêté du 13 février 1997 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1997

Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 12 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

Décret n°97-265 du 21 mars 1997 modifiant le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires.

Arrêté du 13 février 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce

Arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 28 février 1997 portant ouverture du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°97-268 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 3 mars 1997 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 12 mars 1997 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 1997

Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 1997 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n°97-266 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 4 mars 1997 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°97-267 du 18 mars 1997 relatif à la gestion comptable des organisations autonomes d'assurances vieillesse

Arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 6 mars 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux obturateurs centro-médullaires

Arrêté du 4 mars 1997 fixant la nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole

Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996 (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 1996 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1997

Arrêtés du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 mars 1997 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1997 des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 26 février 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 février 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 18 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêtés du 18 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêtés du 18 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 mars 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Arrêté du 14 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 14 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 14 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 14 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire