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Arrêté du 13 mars 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des écrivains ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :

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A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires M. Caradec (François).
Mme Collange (Pascale).
Mme Herbulot (Florence).
M. Herubel (Michel).
M. Lair (Mathias).
Mme Noël (Claude).
M. Roncoroni (Jean-Louis).
Suppléants M. Bellet (Alain).
M. Denieuil (Pierre).
M. Desmond (William).
Mme de Huertas (Monique).
M. Gaillaguet (Gérard).
Mme Balazard (Simone).
M. Manet (Edouardo).

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B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires M. Bourget (Henri).
M. Nithard (Jean).
Suppléants Mme Bardet (Isabelle).
Mme Cochefert (Simonne).

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C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture ou son représentant.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-03-1997 A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ARTISTES AUTEURS,DES DIFFUSEURS ET DE L'ETAT.

FIN DE MANDAT: 12-03-2000.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

P. Florenson

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault

Arrêté du 13 mars 1997