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Arrêté du 14 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Le retrait de M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Belin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 14 mars 1997