Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),
36, rue d'Assas.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.