JORF n°69 du 22 mars 1997

Arrêté du 25 février 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation communautaire pour l'enseignement et l'éducation >> de Paris (10e), 30, rue de Chabrol, à Paris (19e), 31 bis, rue de Thionville.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.