JORF n°69 du 22 mars 1997

Décret du 20 mars 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M. Moyen (Dominique), ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

NOMINATION DE M. MOYEN DOMINIQUE.