Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

Mme Varroud-Vial (Laurence, Anne), épouse Serege, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne) ;

Le retrait de M. Malaize (René, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Herdhuin et Laurence Serege,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 14 mars 1997