JORF n°69 du 22 mars 1997

Décret du 21 mars 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

ME. MARIE-JOSEE ROIG,DEPUTE DE VAUCLUSE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.

Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Alain Juppé