JORF n°69 du 22 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997 :
Sont homologués, pour une période probatoire s'achevant le 30 juillet 1997, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (LPS),
34, rue Paul-Ligneul, BP 163, 72004 Le Mans Cedex :

- no 05-89 << porc fermier >> ;
- no 11-95 << rillettes >> ;
<< rillons et rillauds >> ;
<< paté de campagne supérieur >> ;
<< saucisses fraîches crues >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels précités peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 30 juillet 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (no LA 14), 34, rue Paul-Ligneul, BP 163, 72004 Le Mans Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << viande de porc fraîche >> ;
- << rillettes >> ;
- << rillons >> ;
- << rillauds >> ;
- << pâté de campagne >> ;
- << saucisses fraîches >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par le Syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (LPS).