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Arrêté du 14 mars 1997

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

M. Gautier (Alexis, Benoît, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) ;

La raison sociale de la société Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, est ainsi modifiée : << Frédérik Shalgian, Michel Moulay et Alexis Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 14 mars 1997