JORF n°69 du 22 mars 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mars 1997, M. Attali (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe Matra au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la société Bankers Trust France SA pour une période de trois ans à compter du 15 octobre 1996.

M. ATTALI BERNARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU GROUPE MATRA,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION,AU TITRE DE L'ART. 44-B DU MEME DECRET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE BANKERS TRUST FRANCE SA,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-10-1996.