Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
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A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires M. Damase (Jean-Michel).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Lemesle (Claude).
M. Renaut (Jean-Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
Suppléants M. Chaynes (Charles).
M. Pankratoff (Dominique).
Mme Kerr-Vignale (Catherine).
M. Demarny (Jacques).
M. Tournier (Jean-Loup).
M. Maine (Norman).
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B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires M. Moene (Alain).
M. Rony (Hervé).
Mme Savini (Giacinta).
Suppléants M. Vigneres (Gérard).
M. Goldsmith (Frédéric).
M. Champon (Pierre).
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C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture ou son représentant.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel à la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-03-1997 A LA COMMISSION INSTITUE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ARTISTES AUTEURS,DES DIFFUSEURS ET DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 12-03-2000.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
P. Florenson
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault