JORF n° 23 du 28 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 31 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne)

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne

Arrêté du 6 janvier 1997 autorisant la société GIAT industries à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère)

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1997

Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Arrêté du 7 janvier 1997 fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déchets pour les années 1996 et 1997

Arrêté du 8 janvier 1997 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Arrêté du 8 janvier 1997 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France

Arrêté du 8 janvier 1997 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage

Arrêté du 24 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires

Arrêté du 24 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires

Arrêté du 24 janvier 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de places offertes au concours interne spécifique de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires

Arrêté du 16 janvier 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 16 janvier 1997 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1997 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Arrêté du 5 novembre 1996 portant application de l'article 3 du décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche

Arrêté du 31 décembre 1996 modifiant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 15 janvier 1997 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et le règlement d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 16 janvier 1997 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 22 novembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Arrêté du 17 janvier 1997 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1997

Arrêté du 17 janvier 1997 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1996

Arrêté du 17 janvier 1997 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1996

Arrêté du 7 janvier 1997 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice 1995

Arrêté du 17 septembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté du 2 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 13 janvier 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs

Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n°97-64 du 21 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer en ce qui concerne le tribunal de commerce de Vesoul-Gray

Arrêté du 11 décembre 1996 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'augmenter le capital d'une société

Arrêté du 8 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêtés du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 24 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la date des épreuves des concours de contrôleurs territoriaux de travaux (session de 1997) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 23 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 20 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 23 décembre 1996 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (fonction publique territoriale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 janvier 1997 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 6 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 9 janvier 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 14 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 9 janvier 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 16 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 16 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 23 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen

Décret du 20 janvier 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador

Arrêtés du 16 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Décisions du 8 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 8 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 10 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 23 janvier 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêtés du 31 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 23 janvier 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 15 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Arrêté du 3 janvier 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 décembre 1996 complétant l'arrêté du 8 juillet 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 décembre 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)

Arrêté du 16 janvier 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 décembre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 20 janvier 1997 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 16 janvier 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté du 15 janvier 1997 portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Décret n°97-64 du 21 janvier 1997 MODIFIANT LE DECRET 91692 DU 18-07-1991 FIXANT LE NOMBRE DES JUGES ET LE NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE,LE NOMBRE DES ASSESSEURS DES CHAMBRES COMMERCIALES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET LE NOMBRE DES JUGES ELUS DES TRIBUNAUX MIXTES DE COMMERCE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

du 28 janvier 1997 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX

Décret du 23 janvier 1997 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)