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Décret du 23 janvier 1997
PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN DE LAPPARENT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. WORMS,RETRAITE (2EME TOUR).
Décret du 23 janvier 1997