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Arrêté du 11 décembre 1996

portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'augmenter le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. d'augmenter le capital de la société Télécom-Développement, qu'elle détient à 100 %, en portant ce capital de 70 millions de francs à 1 milliard de francs. Cette augmentation est assortie d'une prime d'apport de 1,070 milliard de francs.
Arrêté du 11 décembre 1996